{"id":510,"date":"2018-02-09T08:58:36","date_gmt":"2018-02-09T08:58:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lacuinadelaietana.es\/?page_id=510\/"},"modified":"2026-04-28T07:36:33","modified_gmt":"2026-04-28T07:36:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacuinadelaietana.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Introduction<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce
\n\u00e9lectronique (LSSI-CE), GUSTOS LAIETANA 2016 SL informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. Conform\u00e9ment aux exigences
\nde l’article 10 de ladite loi, GUSTOS LAIETANA 2016 SL communique les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
RAISON SOCIALE<\/strong><\/td>\nGUSTOS LAIETANA 2016 SL<\/td>\n<\/tr>\n
NUM\u00c9RO DE TVA<\/strong><\/td>\nB66859471<\/td>\n<\/tr>\n
DOMAINE<\/strong><\/td>\nLACUINADELAIETANA.ES<\/td>\n<\/tr>\n
ADRESSE POSTALE<\/strong><\/td>\nROGER DE LLURIA 87 1\u00ba1\u00ba, 08700 IGUALADA (BARCELONA)<\/td>\n<\/tr>\n
ADRESSE \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/td>\nNOELIA@BOXCOM.ES<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00c9L\u00c9PHONES<\/strong><\/td>\n937978244<\/td>\n<\/tr>\n
N\u00b0 D’ENREGISTREMENT \/ INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/strong><\/td>\nVolume : 45579 \/ Folio : 18 \/ Section : G\u00c9N\u00c9RALE \/ Inscription : 1 \/ Feuille : 492489 \/ Province : B (Barcelone)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Utilisateur et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La navigation, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web de GUSTOS LAIETANA 2016 SL conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’utilisateur.<\/p>\n

Le site web de GUSTOS LAIETANA 2016 SL fournit une grande diversit\u00e9 d’informations, de services et de donn\u00e9es.
\nL’utilisateur assume sa responsabilit\u00e9 dans l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  • La v\u00e9racit\u00e9 et la lic\u00e9it\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par
    \n\t\tGUSTOS LAIETANA 2016 SL pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services propos\u00e9s par le site web.<\/li>\n
  • L’utilisation des informations, services et donn\u00e9es propos\u00e9s par GUSTOS LAIETANA 2016 SL de mani\u00e8re contraire
    \n\t\taux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, ou de toute autre mani\u00e8re
    \n\t\tsusceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Politique de liens et exclusions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der via les liens
    \nfigurant sur son site web, \u00e0 condition qu’elle n’ait pas connaissance effective du fait que l’activit\u00e9 ou l’information
    \nvers laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande est illicite ou porte atteinte \u00e0 des biens ou \u00e0 des droits d’un tiers
    \nsusceptibles d’indemnisation, ou que, si elle en a connaissance, elle agisse avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver
    \nle lien concern\u00e9.<\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL sera r\u00e9put\u00e9e avoir la connaissance effective vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent lorsqu’un organe
    \ncomp\u00e9tent aura d\u00e9clar\u00e9 l’illic\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es, en aura ordonn\u00e9 le retrait ou l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der, ou lorsque
    \nl’existence du pr\u00e9judice aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e et que GUSTOS LAIETANA 2016 SL aura eu connaissance de la d\u00e9cision
    \ncorrespondante, sans pr\u00e9judice des proc\u00e9dures de d\u00e9tection et de retrait de contenus que GUSTOS LAIETANA 2016 SL
    \napplique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui pourraient \u00eatre \u00e9tablis.<\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de
    \nson site web pouvant r\u00e9sulter de la navigation sur celui-ci. En cons\u00e9quence, GUSTOS LAIETANA 2016 SL ne saurait \u00eatre
    \ntenue responsable, en aucun cas, des \u00e9ventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur
    \nInternet. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la
    \nl\u00e9galit\u00e9 des sites tiers ne lui appartenant pas auxquels il est possible d’acc\u00e9der via des liens.<\/p>\n

    Modifications<\/strong><\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL se r\u00e9serve le droit d’apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0
    \njour aux informations contenues sur son site web ou \u00e0 sa configuration et pr\u00e9sentation. Afin de maintenir \u00e0 jour les
    \ninformations publi\u00e9es, les contenus pourront \u00eatre modifi\u00e9s, corrig\u00e9s, supprim\u00e9s ou ajout\u00e9s \u00e0 tout moment, par tout moyen
    \nadmissible en droit.<\/p>\n

    Indication des prix<\/strong><\/p>\n

    Lorsque des prix de produits et\/ou de services sont affich\u00e9s, les prix indiqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cran seront ceux en vigueur \u00e0
    \nchaque moment. Les prix seront indiqu\u00e9s en euros et incluront la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Dans le cas o\u00f9 la TVA
    \nne serait pas incluse dans le prix, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 et l’utilisateur pourra visualiser le prix final
    \ncomplet. De m\u00eame, si toute autre taxe \u00e9tait applicable, cela serait indiqu\u00e9, en pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant
    \ndes augmentations ou r\u00e9ductions applicables \u00e0 l’offre ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires susceptibles d’\u00eatre r\u00e9percut\u00e9s
    \nsur le consommateur ou l’utilisateur.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9
    \nintellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif, images,
    \nson, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des
    \nmat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.),
    \npropri\u00e9t\u00e9 de GUSTOS LAIETANA 2016 SL. Ces \u00e9l\u00e9ments constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
    \npar l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent aussi bien la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en la
    \nmati\u00e8re que les trait\u00e9s internationaux relatifs au sujet sign\u00e9s par l’Espagne. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des
    \ndispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public,
    \ny compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur
    \ntout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de GUSTOS LAIETANA 2016 SL, sont express\u00e9ment interdites.
    \nL’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle dont GUSTOS LAIETANA 2016 SL
    \nest titulaire. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le
    \ndisque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement
    \npour son usage personnel et priv\u00e9. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout
    \ndispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de GUSTOS LAIETANA 2016 SL.<\/p>\n

    Actions l\u00e9gales, l\u00e9gislation applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

    Si l’utilisateur souhaite d\u00e9poser une r\u00e9clamation, il devra nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse
    \nNOELIA@BOXCOM.ES. Par ailleurs, GUSTOS LAIETANA 2016 SL dispose de feuilles de r\u00e9clamation officielles \u00e0 la disposition
    \ndes consommateurs et des utilisateurs.<\/p>\n

    GUSTOS LAIETANA 2016 SL se r\u00e9serve le droit d’engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu’elle juge appropri\u00e9es en cas
    \nd’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

    La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le
    \nterritoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l’arbitrage ou saisir les
    \njuridictions ordinaires, dans le respect des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de juridiction et de comp\u00e9tence.<\/p>\n

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>7 avril 2025[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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