MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), GUSTOS LAIETANA 2016 SL informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, GUSTOS LAIETANA 2016 SL communique les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de GUSTOS LAIETANA 2016 SL confèrent la qualité d’utilisateur.

Le site web de GUSTOS LAIETANA 2016 SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par GUSTOS LAIETANA 2016 SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• L’utilisation des informations, services et données proposés par GUSTOS LAIETANA 2016 SL de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de liens et exclusions de responsabilité

GUSTOS LAIETANA 2016 SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site web, à condition qu’elle n’ait pas connaissance effective du fait que l’activité ou l’information vers laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande est illicite ou porte atteinte à des biens ou à des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou que, si elle en a connaissance, elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien concerné.

GUSTOS LAIETANA 2016 SL sera réputée avoir la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organe compétent aura déclaré l’illicéité des données, en aura ordonné le retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou lorsque l’existence du préjudice aura été déclarée et que GUSTOS LAIETANA 2016 SL aura eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que GUSTOS LAIETANA 2016 SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

GUSTOS LAIETANA 2016 SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, GUSTOS LAIETANA 2016 SL ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers ne lui appartenant pas auxquels il est possible d’accéder via des liens.

Modifications

GUSTOS LAIETANA 2016 SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web ou à sa configuration et présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les contenus pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, par tout moyen admissible en droit.

Indication des prix

Lorsque des prix de produits et/ou de services sont affichés, les prix indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas où la TVA ne serait pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra visualiser le prix final complet. De même, si toute autre taxe était applicable, cela serait indiqué, en précisant, le cas échéant, le montant des augmentations ou réductions applicables à l’offre ainsi que les frais supplémentaires susceptibles d’être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

GUSTOS LAIETANA 2016 SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété de GUSTOS LAIETANA 2016 SL. Ces éléments constituent des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent aussi bien la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux relatifs au sujet signés par l’Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de GUSTOS LAIETANA 2016 SL, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont GUSTOS LAIETANA 2016 SL est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GUSTOS LAIETANA 2016 SL.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra nous contacter par courrier électronique à l’adresse NOELIA@BOXCOM.ES. Par ailleurs, GUSTOS LAIETANA 2016 SL dispose de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

GUSTOS LAIETANA 2016 SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires, dans le respect des règles applicables en matière de juridiction et de compétence.

Dernière mise à jour : 7 avril 2025